Arrêté du 2 décembre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1994.

TexteArrêté du 2 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006865058

Texte parentLEGITEXT000005617189

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1994 (version du 17 décembre 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.

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