Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa du 1o de l'article 4 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 1o a) Pour le compte de plusieurs établissements du département, par concours interne sur épreuves ouvert et organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement du département comportant le plus grand nombre de lits; << b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par concours interne sur épreuves ouvert et organisé, après accord du représentant de l'Etat dans le département, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de cet établissement. >> II. - Au troisième alinéa du 1o de l'article 4 précité, les termes: << dix ans de services publics dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée >> sont remplacés par: << huit ans de services publics effectifs >>. TITRE II ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS