Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1096 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699290
Texte parentLEGITEXT000005617193
Référencearticle 15 du décret n°94-1096 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Les tableaux de correspondance figurant au I de l'article 45 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999 ...................................................... (Le reste sans changement.) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999 ...................................................... (Le reste sans changement.)
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