Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1096 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699293
Texte parentLEGITEXT000005617193
Référencearticle 18 du décret n°94-1096 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - I. - L'article 52-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 52-1. - A titre transitoire, la proportion du nombre d'adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicaux de classe supérieure est fixée, par dérogation aux dispositions du II de l'article 8 et du II de l'article 21 du présent décret, ainsi qu'il suit: << - à compter du 1er août 1996, dans la limite de 15 p. 100; << - à compter du 1er janvier 1997, dans la limite de 25 p. 100. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.