Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1096 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699277
Texte parentLEGITEXT000005617193
Référencearticle 2 du décret n°94-1096 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Le corps des adjoints des cadres hospitaliers comporte trois grades: la classe exceptionnelle comptant sept échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. >>
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