Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1096 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699280
Texte parentLEGITEXT000005617193
Référencearticle 5 du décret n°94-1096 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du mme décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ainsi fixée: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17994 a 17999 ...................................................... TITRE III ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS
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