Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1094 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699264
Texte parentLEGITEXT000005617196
Référencearticle 2 du décret n°94-1094 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Le a de l'article 6 du même décret est complété par les dispositions suivantes: << ... ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité. >> II. - L'article 6 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé: << Pendant la durée du stage prévu à l'article 20, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. >> TITRE II ADJOINTS TECHNIQUES
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