Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1094 du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699265
Texte parentLEGITEXT000005617196
Référencearticle 3 du décret n°94-1094 du 16 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 11. - Le corps des adjoints techniques comprend trois grades: la classe exceptionnelle comptant huit échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.