Arrêté du 16 décembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730369
Texte parentLEGITEXT000005617197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifiée: 1o Après les termes: << classe normale >>, << classe supérieure >> et << classe exceptionnelle >> sont ajoutés les termes: << grade provisoire >>; 2o Sont ajoutés les tableaux suivants: Classe normale créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ...................................................... Classe supérieure créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ...................................................... Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.