Arrêté du 13 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1994.

TexteArrêté du 13 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885702

Texte parentLEGITEXT000005617220

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1994 (version du 22 décembre 1994)Légifrance →

1. L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est organisé au sein des écoles nationales de la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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