Arrêté du 13 décembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1994.

TexteArrêté du 13 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885705
Texte parentLEGITEXT000005617220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 1994 (version du 22 décembre 1994)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

2. Seuls peuvent être déclarés admis les professeurs techniques stagiaires ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de 30 points au moins pour l'ensemble des épreuves.

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