Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 1994 (version du 22 décembre 1994)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves et après délibération, le jury établit :
2. - la liste des professeurs stagiaires proposés pour l'admission au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime ;
3. - la liste des professeurs stagiaires ajournés.
4. Le ministre chargé de la mer arrête la liste des professeurs stagiaires reçus au certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime.
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