Décret n°94-1111 du 15 décembre 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1994.

TexteDécret n°94-1111 du 15 décembre 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006476710
Texte parentLEGITEXT000005617221
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-1111 du 15 décembre 1994 (version du 22 décembre 1994)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. I. - Administration centrale

3. CATÉGORIE D'AGENTS

4. FONCTIONS EXERCÉES

5. CORPS D'ACCUEIL

6. Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

7. Chargé de documentation, gestion administrative et financière.

8. Secrétaire administratif d'administration centrale.

9. II. - Services déconcentrés

10. CATÉGORIE D'AGENTS

11. FONCTIONS EXERCÉES

12. CORPS D'ACCUEIL

13. Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

14. Encadrement sur une vedette d'assistance et de surveillance.

15. Contrôleur du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes.

16. Encadrement des élèves ou chargé de la documentation dans une école nationale de la marine marchande.

17. Chargé de la documentation au centre administratif des affaires maritimes.

18. Contrôleur des affaires maritimes.

19. III. - Etablissement national des invalides de la marine

20. CATÉGORIE D'AGENTS

21. FONCTIONS EXERCÉES

22. CORPS D'ACCUEIL

23. a) Agents contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

24. Encadrement de personnel, gestion administrative ou financière, comptabilité, chargé de formation.

25. Secrétaire administratif d'administration centrale.

26. b) Agents régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des contractuels affectés aux centres spécialisés de l'Etablissement national des invalides de la marine.

27. Encadrement du personnel, gestion administrative ou financière, comptabilité, chargé de formation.

28. Contrôleur des affaires maritimes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.