Article 1 LEGIARTI000006885709
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1994
Publié le22 décembre 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9402034A
IdentifiantLEGITEXT000005617228
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 123-3 et R. 247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 1er mars 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885708
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 décembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1994).