Arrêté du 28 novembre 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885709
Texte parentLEGITEXT000005617228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite sont remplacées par les dispositions suivantes: << 1oDélivrer une formation initiale comprenant un volume minimal de conduite effective en circulation sur la voie publique ne pouvant être inférieur à vingt heures par élève. << Toutefois, certains éléments de la formation initiale, notamment les contenus prévus à la première étape du livret d'apprentissage, peuvent être enseignés en dehors de la circulation. << Par élève, la durée d'une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l'interruption entre deux leçons de conduite au volant doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.