Arrêté du 14 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteArrêté du 14 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288794

Texte parentLEGITEXT000005617232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.