Arrêté du 6 septembre 1994 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1994 au 1er octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 septembre 1994
RattachementTitre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943.
IdentifiantLEGIARTI000006608920
Texte parentLEGITEXT000005617234
Référencearticle 32 de l'arrêté du 6 septembre 1994 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. L'étiquette ou l'inscription doit être apposée de manière très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.

2. L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la substance.

3. Si le produit est contenu dans plusieurs emballages, l'étiquette ou l'inscription doit figurer sur chacun d'eux.

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