Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1994 au 1er octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 septembre 1994
RattachementTitre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943.
IdentifiantLEGIARTI000006608926
Texte parentLEGITEXT000005617234
Référencearticle 37 de l'arrêté du 6 septembre 1994 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →
1. Lorsqu'un emballage ou un contenant contient des sachets hydrosolubles, ceux-ci doivent porter au moins les indications suivantes :
2. a) Le nom commercial ou désignation du produit ;
3. b) Sachet hydrosoluble ou soluble :
4. A conserver dans l'emballage d'origine à l'abri de l'humidité ;
5. Se référer aux conditions et précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage.
6. Dans ce cas, l'emballage ou le contenant doit porter des indications appropriées sur le mode d'emploi des sachets hydrosolubles.
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