Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006608800
Texte parentLEGITEXT000005617234
Référencearticle 39 de l'arrêté du 6 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - I. - Les termes << produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> du titre de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont remplacés par << produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>. II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé, les termes << produits énumérés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >> sont remplacés par les termes << produits énumérés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 >>.
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