Arrêté du 6 septembre 1994 · Article

Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2003 au 1er octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 septembre 1994
Rattachement
Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques
  2. Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation.
IdentifiantLEGIARTI000006608889
Texte parentLEGITEXT000005617234
Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 6 septembre 1994 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté.

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