Arrêté du 6 septembre 1994 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2005 au 1er octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 septembre 1994
Rattachement
Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage.
  1. Annexes
  2. Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006608863
Texte parentLEGITEXT000005617234
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 6 septembre 1994 (version du 14 avril 2005)Légifrance →

1. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

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