Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1994.

TexteDécret n°94-1121 du 22 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006356187

Texte parentLEGITEXT000005617244

Référencearticle 1 du décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 (version du 24 décembre 1994)Légifrance →

1. Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.