Arrêté du 23 novembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874723
Texte parentLEGITEXT000005617248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 (version du 24 décembre 1994)Légifrance →

1. Les zones sensibles du bassin Adour-Garonne comprennent les bassins versants des cours d'eau et lacs suivants :

2. - les affluents en rive gauche de la Garonne entre la Saudrune à l'amont et la Baïse à l'aval (hors son affluent la Gélise) ;

3. - les affluents de rive droite de la Garonne suivants :

4. - l'Hers mort ;

5. - le Tarn (en aval de Montauban) et le lac de la Raviège, l'Aveyron et ses affluents hors le Cérou et la Vère ;

6. - les cours d'eau entre la Barguelonne à l'amont et la Masse à l'aval ;

7. - le Lot (en aval de sa confluence avec le Dourdou) et ses affluents hors le Célé ;

8. - les cours d'eau entre le Tolzac à l'amont et le Dropt à l'aval ;

9. - la Dordogne en amont du barrage de Bort-les-Orgues, son affluent de rive gauche la Rhue (en amont de Vaussaire), son affluent de rive gauche la Cère (en amont du lac de Saint-Etienne-de-Cantalès) et son affluent de rive droite l'Isle entre ses points de confluence avec l'Auvezère (exclue) et la Dronne (exclue) ;

10. - la Charente en amont de sa confluence avec l'Arnoult ;

11. - les affluents de rive gauche de l'Adour, entre le Lées et le Luys, et l'Arros à l'aval de Villecomtal-sur-Arros ;

12. - les lacs et étangs littoraux aquitains et le bassin d'Arcachon.

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