Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1994 (version du 24 décembre 1994)Légifrance →
1. Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
2. - la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;
3. - les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;
4. - la Lys en amont d'Armentières.
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