Arrêté du 23 novembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874725

Texte parentLEGITEXT000005617248

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 1994 (version du 24 décembre 1994)Légifrance →

1. Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

2. - la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ;

3. - la Vilaine.

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