Article en vigueur depuis le 24 décembre 1994.
1. Les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :
2. - la Meuse ;
3. - la Moselle ;
4. - le Rhin ;
5. - la Sarre (y compris ses affluents et sous-affluents qui prennent leur source en territoire français, mais qui confluent avec la Sarre en territoire allemand).
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