Article en vigueur depuis le 24 décembre 1994.
1. Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse comprennent les bassins versants :
2. - de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite ;
3. - du lac Léman ;
4. - des étangs palavasiens (Arnel, Méjean, Grec, Prévost), de l'étang de l'Or et de l'étang de Berre.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.