1. Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
2. - l'Oise à l'amont d'Alaincourt ;
3. - la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ;
4. - l'Ailette à l'amont de Lizy ;
5. - l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ;
6. - la Marne en amont d'Epernay ;
7. - la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ;
8. - l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ;
9. - le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ;
10. - l'Essonne en amont de Malesherbes ;
11. - l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ;
12. - la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ;
13. - les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.