1. Les opérateurs transmettant les déclarations d'échanges de biens par voie informatique sont rattachés, selon le moyen de transmission choisi, à l'un des centres de collecte suivants :
2. a) Transmission directe de données mises en forme par le système informatique propre au déclarant :
3. La direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) et le centre de saisie des données de Toulouse, situés 161, chemin de Lestang, 31057 Toulouse Cedex.
4. Les centres interrégionaux de saisie des données (C.I.S.D.) :
5. - de Lille, situé 10, place Leroux-de-Fauquemont, 59040 Lille Cedex ;
6. - de Lyon, situé 41, avenue Condorcet, 69063 Villeurbanne Cedex ;
7. - de Metz, situé 27, place Thiebault, B.P. 832, 57013 Metz Cedex 1 ;
8. - de Rouen, situé 13, avenue du Mont-Riboudet, B.P. 4084, 76022 Rouen Cedex ;
9. - de Sarcelles, situé 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.
10. b) Utilisation d'un serveur de l'administration :
11. Minitel : la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.)
12. SOFI : le centre informatique douanier (C.I.D.) situé 27, rue des Beaux-Soleils, Osny, B.P. 36, 95521 Cergy-Pontoise Cedex.