Arrêté du 15 décembre 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1994.

TexteArrêté du 15 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006618764

Texte parentLEGITEXT000005617260

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 1994 (version du 27 décembre 1994)Légifrance →

1. Sans préjudice des conditions reprises aux articles 3 et 4 ci-dessus, les installations du poste d'inspection frontalier devront être maintenues en constant état de propreté. Le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux devront être effectués. En tant que de besoin, le vétérinaire inspecteur responsable du poste pourra demander des nettoyages et désinfections supplémentaires.

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