Référencearticle 6 du décret n°94-1142 du 22 décembre 1994 (version du 28 décembre 1994)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, en tant qu'elles concernent l'Office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer et l'agence comptable des timbres-poste d'outre-mer, ainsi que le titre II et l'article 15 de ce même décret sont abrogés à compter du 1er janvier 1995.
2. Le décret n° 61-459 du 3 mai 1961 portant transformation de l'Office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer est abrogé à compter du 1er janvier 1995.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.