1. L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le site dit du " Cornillon-Nord ", situé sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et délimité par les autoroutes A 1 et A 86, et par le canal de Saint-Denis, comporte :
2. 1°Un programme d'équipements sportifs comprenant, dans la limite de 110 000 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette non compris la surface des gradins :
3. a)Un grand stade, d'une capacité d'environ 80 000 places, ainsi que les locaux, intégrés ou non dans son volume bâti, utilisés pour son exploitation et son animation ;
4. b)Un stade annexe et ses locaux d'exploitation ;
5. c)Environ 6 000 places de stationnement ;
6. 2°Un programme immobilier comprenant, dans la limite de 125 000 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette, des constructions à usage de logements, de bureaux, d'activités économiques, commerciales et de loisirs, ainsi que leurs aires de stationnement et leurs équipements d'accompagnement ;
7. 3°Les espaces verts et paysagers, les voies et les réseaux nécessaires à l'opération.