Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874734
Texte parentLEGITEXT000005617283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Industrie de transformation de la pomme de terre à usage alimentaire, numéro d'activité polluante J 431: Remplacer la grandeur caractéristique et les coefficients spécifiques par: Grandeur caractéristique: << tonne de pommes de terre mises en oeuvre >>; Coefficients spécifiques: << MES: 40 000 g; << MO: 30 000 g; << NR: 900 g; << NO: 70,1 g; << MP: 70 g; << AOX: 0,2 AOX; << METOX: 4,98 METOX. >>
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