Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 2 novembre 1993 est modifiée comme suit colonne Observations, remplacer << poulets de chair produits à dix jours >> par: << poulets de chair produits à quarante jours >>.
Arrêté du 22 décembre 1994 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874736
Texte parentLEGITEXT000005617283
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