Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377350
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 15 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Il est créé après l'article 34 un article 34-1 ainsi rédigé: << Art. 34-1. - Par dérogation aux dispositions mentionnées à l'article 34, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 précité sont, pour les directeurs de conservatoires nationaux de région mentionnés à l'article 23 ayant atteint à la date de publication du présent décret l'indice brut terminal de leur emploi, effectuées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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