Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377353
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 18 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-860 du 2 septembre 1991 modifié susvisé et relatif aux assistants spécialisés d'enseignement artistique est remplacé par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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