Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377354
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 19 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Le décret no 91-861 du 2 septembre 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: << Les assistants d'enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes: << 1o Musique; << 2o Art dramatique; << 3o Arts plastiques. << La spécialité Musique comprend différentes disciplines. >> II. - Au premier alinéa de l'article 4, il est ajouté, après les mots: << concours sur titres avec épreuves >> les mots: << dans l'une des spécialités et, le cas échéant, dans l'une des disciplines mentionnées à l'article ci-dessus >>.
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