Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Le décret no 92-849 du 28 août 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 13 est ainsi modifié: 1. Au 1o il est ajouté un e ainsi rédigé: << e) Les fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d'assistant dentaire titulaires d'un emploi doté d'un indice brut terminal au moins égal à 328. >> 2. Au 2o, il est ajouté un d ainsi rédigé: << d) Les fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d'assistant dentaire titulaires d'un emploi doté d'un indice brut terminal au moins égal à 354. >> 3. Au 3o, il est ajouté, après le b, un c ainsi rédigé: << c) Les fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d'assistant dentaire titulaires d'un emploi doté d'un indice brut terminal au moins égal à 378. >> II. - Il est créé après l'article 21 un article 21-1 ainsi rédigé: << Art. 21-1. - Les agents sociaux territoriaux intégrés dans le présent cadre d'emplois au titre de sa constitution initiale continuent à exercer l'ensemble des missions qui leur étaient dévolues dans leur ancien emploi. >>