Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377361
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 26 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - L'article 17 du décret no 92-850 du 28 août 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 17. - Jusqu'au 31 août 1996, outre les possibilités de recrutement prévues à l'article 3 ci-dessus, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles les candidats déclarés admis à un concours sur épreuves. Les modalités ainsi que la nature des épreuves sont fixées par le décret no 93-976 du 29 juillet 1993 susvisé. >>
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