Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377364
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 29 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 29. - A l'article 1er du décret no 92-860 du 28 août 1992 susvisé, il est inséré, entre le tableau relatif au grade de puéricultrice hors classe et le tableau relatif au grade de puéricultrice de classe normale, les mentions suivantes relatives au grade de puéricultrice de classe supérieure: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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