Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377338
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 3 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les mentions du tableau relatives au grade de directeur territorial et d'attaché principal figurant à l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié susvisé sont remplacées par les mentions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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