Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377371
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 36 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 36. - A l'article 1er du décret no 92-872 du 28 août 1992 modifié susvisé, il est inséré entre le tableau relatif au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe et le tableau relatif au grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe normale les mentions suivantes relatives au grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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