Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << I. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes: << Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 peuvent être détachés dans un emploi de: >> II. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit: Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes: << 1oSecrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 966; >> Le 2o est abrogé. Le 4o est remplacé par les dispositions suivantes: << 4oSecrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 150 000 habitants; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A; >> Le 6o est abrogé. Le 7o est remplacé par les dispositions suivantes: << 7oSecrétaire général des villes de 10 000 à 20 000 habitants; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 985; >> III. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes: << Article 12: << Les emplois de: << 1.Secrétaire général des communes de 40 000 à 150 000 habitants; << 2.Secrétaire général adjoint des communes de plus de 150 000 habitants; << 3.Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements, comprennent huit échelons. << La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. >> IV. - Il est créé un article 12-1 ainsi rédigé: << Article 12-1: << Les emplois de: << 1.Secrétaire général des communes de 5 000 à 40 000 habitants; << 2.Secrétaire général adjoint des communes de 20 000 à 150 000 habitants, comprennent 9 échelons. << La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV. >> V. - Il est inséré après l'annexe III une annexe IV ainsi rédigée: A N N E X E I V ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................