Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le décret n° 92-869 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie est abrogé à l'exception des articles 4 et 24 à 28, maintenus en vigueur pour l'application du présent décret.
2. Le décret n° 92-870 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs d'électroradiologie est abrogé.
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