Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377340
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 5 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié susvisé, les mentions du tableau relatives aux emplois de secrétaire général de villes de 20 000 à 40 000 habitants, de 10 000 à 20 000 habitants et de 5 000 à 10 000 habitants, de secrétaire général adjoint de villes de 80 000 à 150 000 habitants, de 40 000 à 80 000 habitants et de 20 000 à 40 000 habitants sont remplacées par les mentions suivantes; ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18671 a 18682 ......................................................
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