Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1157 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377343
Texte parentLEGITEXT000005617287
Référencearticle 8 du décret n°94-1157 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 16 du décret no 88-547 du 6 mai 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 16. - Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois, à équivalence de grade, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 449. >>
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