Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé est complété par les mots suivants: << , syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités; >>.
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