Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1155 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377390
Texte parentLEGITEXT000005617289
Référencearticle 1 du décret n°94-1155 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé sont, en ce qui concerne l'échelle 2, abrogées au 1er juillet 1994 et remplacées à la même date par les dispositions suivantes: << Echelle 2: << - à compter du 1er août 1990: 220-309; << - à compter du 1er août 1991: 220-328; << - à compter du 1er juillet 1994: 224-328; << - à compter du 1er août 1994: 224-343. >>
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