Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-1155 du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006377391
Texte parentLEGITEXT000005617289
Référencearticle 2 du décret n°94-1155 du 28 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau prévu au 2o de l'article 1er du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 2 de rémunération des catégories C et D instituée par l'article 1er du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les mentions suivantes: << 2o En ce qui concerne l'échelle 2: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18670 a 18671 ......................................................
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