Arrêté du 8 décembre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1994.

TexteArrêté du 8 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730380

Texte parentLEGITEXT000005617308

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 1994 (version du 30 décembre 1994)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.

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